Des groupes de défense des droits sociaux ont porté plainte mardi devant la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, concernant les dysfonctionnements du système en ligne des permis de séjour. Selon ces associations, ces défaillances empêchent les étrangers de travailler ou de conserver leurs emplois en France, ce qui crée une situation de grande précarité.
Un système censé simplifier, mais qui complique
Le problème réside dans la plateforme numérique Anef (Administration numérique des étrangers en France), lancée en 2020 pour faciliter les démarches administratives des étrangers. Mais, selon les témoignages des associations et des experts indépendants, cette plateforme engendre des dysfonctionnements graves, rendant l’accès au droit de séjour de plus en plus difficile, même pour des personnes résidant en France depuis des décennies.
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Impact sur l’emploi et le logement
Les témoignages recueillis par les groupes de défense des droits révèlent que ces dysfonctionnements ont provoqué de nombreux problèmes, notamment des pertes d’emplois et des expulsions. Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de solidarité (FAS), a indiqué que des employeurs confrontés à des difficultés de recrutement les contactaient désormais pour obtenir de l’aide afin de renouveler les titres de séjour de leurs employés.
Les associations soulignent que “le dysfonctionnement du système de demande de permis de séjour empêche les ressortissants étrangers d’accéder au marché du travail, aggrave leur situation de précarité et pénalise lourdement les associations et entreprises qui les soutiennent ou les emploient”.
Un mur numérique contre la dignité
Brice a insisté sur le fait que cette “barrière dématérialisée, mais bien réelle, contre le droit de séjour et de travail de nombreux étrangers qui ne demandent qu’à vivre en paix doit être démantelée pour leur dignité.” Il a ajouté : “Elle doit tomber pour ne pas gêner le travail des associations et des entreprises.”
Le rapport du Défenseur des droits
En décembre dernier, le Défenseur des droits, une institution indépendante d’experts, a publié un rapport de 41 pages critiquant vigoureusement le système Anef. Le rapport explique que depuis l’introduction de la plateforme, de nombreuses plaintes ont été reçues de personnes ne parvenant plus à accomplir les démarches nécessaires pour obtenir un permis de séjour ou recevoir une réponse dans un délai raisonnable, même pour un simple renouvel
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