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L’Inde et la France ont scellé une révision historique de leur traité d’évitement de la double imposition datant de 1992, offrant un soulagement fiscal significatif aux entreprises françaises sur les dividendes tout en consolidant les droits de taxation indiens sur les plus-values. Cet accord, finalisé ce 12 décembre 2025, réduit le taux d’imposition des dividendes de 10% à 5% pour les participations parentales françaises supérieures à 10% dans des filiales indiennes, mais l’élève à 15% pour les minoritaires inférieures à 10%. Il marque une avancée clé dans les relations économiques bilatérales, avec un commerce atteignant 15 milliards de dollars l’an dernier et des investisseurs français détenant 21 milliards de dollars en actions indiennes.
Détails des modifications fiscales au cœur de l’accord
Cette refonte du protocole répond à des années de négociations intensives lancées en 2024, sous l’impulsion des Premiers ministres Narendra Modi et du président Emmanuel Macron. Les changements principaux visent à clarifier le cadre fiscal pour favoriser les flux d’investissements, de technologies et de personnel.
Allègement sur les dividendes pour Paris
- Les sociétés mères françaises détenant plus de 10% d’une filiale indienne paieront désormais 5% de retenue à la source sur les dividendes, contre 10% auparavant, potentiellement économisant des millions d’euros annuels.
- Pour les participations minoritaires sous 10%, le taux grimpe à 15%, impactant une quarantaine de firmes françaises selon une analyse de Tracxn.
Cet ajustement cible particulièrement les investisseurs institutionnels français, dont les portefeuilles étrangers en actions indiennes ont bondi de 33% en 2025, atteignant 21 milliards de dollars en novembre.
Renforcement des droits indiens sur les plus-values
New Delhi obtient désormais la pleine souveraineté fiscale sur les plus-values réalisées par des entités françaises lors de la vente d’actions indiennes, supprimant l’ancien seuil de 10% de participation. Auparavant, seules les cessions de gros blocs étaient imposables en Inde.
Fin de la clause de la nation la plus favorisée
La révocation de la clause MFN (Most Favoured Nation) met un terme à des litiges fiscaux prolongés. Suite à un arrêt de la Cour suprême indienne en 2023, des entreprises françaises risquaient une facture de 10 milliards d’euros. Cet accord s’inspire de la suspension similaire par la Suisse face à l’Inde, alignant les deux pays sur des normes mondiales de transparence fiscale.
Un haut fonctionnaire indien anonyme a confirmé que les termes sont arrêtés, avec une signature imminente soumise à l’approbation du cabinet de Modi. Rajat Thing, de Grant Bharat LLP, souligne l’impact sur les investisseurs minoritaires et les FPIs français jusque-là exonérés.
Contexte économique et implications pour les investissements
Dans un contexte de commerce bilatéral à 15 milliards de dollars, cet accord s’inscrit dans une dynamique de renforcement des liens Inde-France. Plus de 40 sociétés françaises maintiennent des stakes minoritaires en Inde, rendant l’ajustement des taux dividendes particulièrement pertinent. Le document gouvernemental indien met en avant une plus grande certitude fiscale pour stimuler les échanges.
Les négociations, menées depuis 2024, coïncident avec une feuille de route Horizon 2047 couvrant défense, espace et énergie nucléaire. L’Inde, avec son marché en pleine expansion, attire les capitaux français via des deals comme l’achat de jets Rafale-M. Cependant, des déséquilibres commerciaux persistent, l’Inde exportant davantage vers la France.
Ce tableau illustre les shifts fiscaux directs, favorisant les grands investisseurs stratégiques.
Réactions et déclarations officielles
Aucune réaction immédiate du gouvernement français n’a filtré, mais l’accord résout des tensions nées de la décision suprême indienne de 2023. L’officiel indien cité par Reuters insiste sur l’imminence de la signature, soulignant un cadre plus fluide pour les affaires.
Rajat Thing note que les FPIs français, gros détenteurs d’actions indiennes, verront leurs coûts fiscaux varier selon la taille des positions. Des experts anticipent une bouffée d’air pour des géants comme TotalEnergies ou Airbus, actifs en Inde.
Cadre des relations bilatérales élargies
Au-delà du fiscal, l’accord s’intègre dans un partenariat stratégique. Des pactes récents incluent la production conjointe de défense, un R&D partagé et une alignment indo-pacifique. En février 2025, un communiqué conjoint lors de la visite de Modi en France réaffirmait l’engagement pour un ordre mondial basé sur des règles.
Malgré des avancées, des défis subsistent : transferts technologiques limités et déséquilibre commercial. La France, via son ambassade à New Delhi, vante un engagement commun sur la stabilité globale. Avec un PIB indien en croissance rapide, cet accord fiscal pourrait catalyser de nouveaux investissements, positionnant Paris comme partenaire privilégié face à la concurrence chinoise.
En somme, cette révision treaty renforce la confiance mutuelle, alignant fiscalité et géopolitique. Alors que le protocole attend ratification, il pave la voie pour une décennie d’expansion économique partagée.
